Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces automobiles neuves et d’occasion proposées sur le site vintageautohaus.fr, exploité par vintageautohaus.
Article 2 – Produits
Les pièces neuves bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Les pièces d’occasion peuvent présenter des signes d’usure et sont décrites le plus fidèlement possible (photos, état, références).
Le client est invité à vérifier la compatibilité des pièces avec son véhicule avant commande.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
vintageautohaus.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le vendeur confirme la commande par e-mail. La vente est réputée conclue uniquement après réception du paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, PayPal …
Article 6 – Livraison
Les pièces sont expédiées en France et dans l’Union européenne.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
En cas de retard de plus de 30 jours après la commande, le client peut demander l’annulation et le remboursement.
Article 7 – Rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les pièces doivent être retournées dans leur état d’origine, propres, non montées et avec leur emballage complet.
Les pièces montées, endommagées ou salies ne pourront pas être reprises.
Article 8 – Garanties
Produits neufs : garantie légale de conformité (2 ans) et garantie contre les vices cachés.
Produits d’occasion : garantie légale de conformité (1 an), sauf mention contraire.
⚠️ Les garanties ne couvrent pas les mauvaises utilisations, montages incorrects, ou détériorations causées par le client.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de vintageautohaus.fr ne saurait être engagée pour un dommage indirect (immobilisation du véhicule, perte financière, etc.).
Le client reste responsable de la compatibilité et du montage de la pièce.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive aux tribunaux du siège social de l’entreprise.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site vintageautohaus.fr. Toute navigation ou commande implique leur acceptation.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’utilisateur est responsable de son matériel et de sa connexion.
Article 3 – Compte client
La création d’un compte est obligatoire pour commander.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et mettre à jour ses coordonnées.
Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
Article 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (photos, textes, logos, fiches produits) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de vintageautohaus.
Article 5 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant [email de contact].
Article 6 – Responsabilité
Le site ne peut être tenu responsable d’interruptions techniques ou de force majeure empêchant l’accès temporaire.
Conditions Générales de Retour (CGR)
Article 1 – Délai
Le client dispose de 14 jours après réception pour retourner un produit.
Article 2 – Produits concernés
Pièces neuves : retour accepté si la pièce est non utilisée, non montée, dans son emballage d’origine.
Pièces d’occasion : retour accepté si la pièce est reçue conforme à la description initiale et n’a pas été montée ni détériorée après réception.
Article 3 – Procédure
Le client doit contacter le service client via [adresse email] pour obtenir les instructions de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.
Article 4 – Remboursement
Après vérification, le remboursement intervient sous 14 jours, selon le mode de paiement initial.
En cas de non-conformité (pièce utilisée, endommagée), aucun remboursement ne sera effectué.